Tel est le fondement de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 qui a créé les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), outils de gestion collective de l’eau et des milieux aquatiques.
> UN OUTIL DE PLANIFICATION LOCALE DE L’EAU
Le SAGE est un document règlementaire de planification fixant les objectifs d’utilisation, de valorisation et de protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques à l’échelle d’un territoire hydrographique cohérent : le bassin versant. Le périmètre du SAGE est délimité par un arrêté préfectoral.
> UNE DÉMARCHE DE CONCERTATION LOCALE
Le SAGE est issu d’une initiative locale et est le résultat de plusieurs années de concertation. Il est élaboré par une Commission Locale de l’Eau (CLE) rassemblant l’ensemble des acteurs de l’eau (collectivités, usagers, services de l’Etat) autour d’un objectif commun : satisfaire les besoins en eau de tous sans porter atteinte à l’environnement. La composition de la CLE est arrêtée par le préfet.
> LA RECHERCHE PERMANENTE D’UN ÉQUILIBRE DURABLE ENTRE PROTECTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET SATISFACTION DES USAGES
La mise en place d’un SAGE sur les bassins côtiers de la région de Dol-de-Bretagne vise à concilier développement économique, aménagement du territoire et gestion durable des ressources en eau en répondant de manière concertée aux différents enjeux du territoire.