Urbanisme

Plan de la Commune

PLU en vigueur – exécutoire le 5.02.2020

Enquête publique – révision du PLU

L’enquête publique s’est déroulée du 2 septembre au 2 octobre 2019.  Les conclusions du commissaire enquêteur figurent dans les documents ci-dessous :

Transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes

La Communauté de communes Bretagne romantique exerce à compter du 1er janvier 2018 la compétence suivante : « En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire »

Délibération n°47/2017 : Transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes