Le SAGE Rance Frémur baie de Beaussais (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux) a été approuvé le 9 décembre 2013. Prenons cinq minutes pour comprendre ce dont il s’agit car nous sommes tous concernés.

La CLE, le SAGE, késako ?

La CLE est une forme de parlement de l’eau. Elle regroupe environ 60 représentants (élus, associations, agriculteurs, services de l’Etat). Elle est présidée par M. Dominique Ramard, Maire de Saint-Juvat et Vice-président de Dinan Communauté. La CLE s’inscrit dans la recherche du bon état écologique des milieux non seulement sur le plan naturel mais aussi pour soutenir l’image de qualité du territoire et de ses produits.

Elle a élaboré un programme pour atteindre une bonne qualité de l’eau et un bon état des milieux aquatiques sur les bassins versants de la Rance, du Frémur et de la baie de Beaussais. Ce programme s’appelle le SAGE, il a une portée réglementaire et concerne tout le monde : les décideurs publics, les citoyens, les professionnels…

Des règles particulières pour répondre à des enjeux particuliers

Le SAGE comporte un règlement qui s’applique à tous sur l’ensemble du territoire. Il faut connaître ses 6 règles car leur non-respect peut exposer les contrevenants à une sanction. Ces règles fortes se justifient par l’écart constaté entre l’objectif de bon état des milieux aquatiques et l’état dégradé de ces mêmes milieux.

Ainsi, sur le tout le territoire, concernant les milieux aquatiques :

• La destruction de zones humides est interdite
• La création de nouveau plan d’eau est interdite
• L’accès libre du bétail aux cours d’eau est interdit

Sur les communes littorales, concernant l’assainissement non collectif

• Les rejets directs en milieux hydrauliques superficiels (fossés, cours d’eau, drainage, busage) pour les nouveaux dispositifs d’assainissement non collectif (ANC) sont interdits

Concernant le carénage :

• Le carénage sur la grève et les cales de mise à l’eau non équipées sont interdits
• Les rejets directs dans les milieux aquatiques des effluents souillés des chantiers navals sont interdits

Certaines règles comportent des cas dérogatoires spécifiques. Pour les connaître, il faut se reporter au règlement du SAGE Rance Frémur baie de Beaussais consultable sur le site internet de la CLE : www.sagerancefremur.com – rubrique : Le SAGE / Le SAGE RFBB en vigueur

Et la qualité de l’eau, ça s’améliore ?

La mobilisation de tous les acteurs a permis de sensibles améliorations ces dernières années. Il nous faut tous poursuivre afin de préserver le milieu naturel dans l’intérêt du maintien et du développement des activités économiques ou de loisirs sur notre commune.

La CLE publie chaque année un tableau de bord qui présente les résultats de la qualité de l’eau mais aussi quelques-unes des nombreuses actions mises en œuvre sur le territoire. Retrouvez toutes les informations du tableau de bord sur le site internet de la CLE : www.sagerancefremur.com – rubrique : Publications – SAGE’Alors ? le tableau de bord de la CLE