Fonds de solidarité – Octobre/novembre 2020

Le Fonds de Solidarité au printemps, c’était 1 500€ maximum. A partir d’octobre et surtout novembre, il est réactivé et renforcé jusqu’à 10 000€.  !!! Attention !!! les critères sont modifiés par rapport au printemps.

Vous avez débuté votre activité avant le 30 septembre 2020 ?
Vous avez moins de 50 salariés ?
Sans conditions de chiffre d’affaire ou de bénéfice maximum


OCTOBRE : Suis-je éligible à une subvention pour le mois d’octobre 2020 ? Si oui de combien ?
Le gouvernement a fléché des domaines d’activités particulièrement impactés par les mesures sanitaires, le montant de la subvention va dépendre de votre activité. La demande de subvention se fait en ligne à partir du 20 novembre 2020 sur le site impots.gouv.fr

Je vérifie si mon activité est listée en S1 ici

  • Si mon chiffre d’affaire d’octobre 2020 a diminué d’au moins 50% par rapport à 2019
  • Je demande une subvention égale à la perte de mon chiffre d’affaire jusqu’à 10 000€


Je vérifie si mon activité est listée en S1bis ici

  • Si mon chiffre d’affaire a diminué de 80% lors du premier confinement*
  • condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020
  • ET que mon chiffre d’affaire d’octobre 2020 a diminué d’au moins 50% par rapport à 2019
  • Je demande une subvention égale à la perte de mon chiffre d’affaire jusqu’à 10 000€


Si mon activité n’est pas listée 

  • Si mon chiffre d’affaire d’octobre 2020 a diminué d’au moins 50% par rapport à 2019
  • Je demande une subvention égale à la perte de mon chiffre d’affaire jusqu’à 1 500€

 


NOVEMBRE : Suis-je éligible à une subvention pour le mois de novembre 2020 ? Si oui de combien ?
 La demande de subvention se fait en ligne à partir de début décembre sur le site impots.gouv.fr

Je suis en fermeture administrative 
  • Je demande une subvention égale à la perte de mon chiffre d’affaire jusqu’à 10 000€
  • !!!!! Attention les activités de vente à distance avec retrait en magasin ou en livraison ne sont pas intégrées dans le calcul du chiffre d’affaire de novembre 2020

Je ne suis pas en fermeture administrative mais mon activité est listée en S1 ici
  • Si mon chiffre d’affaire de novembre 2020 a diminué d’au moins 50% par rapport à 2019
  • Je demande une subvention égale à la perte de mon chiffre d’affaire jusqu’à 10 000€

Je ne suis pas en fermeture administrative mais mon activité est listée en S1bis ici
  • Si mon chiffre d’affaire a diminué de 80% lors du premier confinement*
  • condition non applicable aux entreprises créées après le 10 mars 2020
  • Si mon chiffre d’affaire de novembre 2020 a diminué d’au moins 50% par rapport à 2019
  • Je demande une subvention égale à la perte de mon chiffre d’affaire jusqu’à 10 000€

Je ne suis pas en fermeture administrative et mon activité n’est pas listée
  • Si mon chiffre d’affaire de novembre 2020 a diminué d’au moins 50% par rapport à 2019
  • Je demande une subvention égale à la perte de mon chiffre d’affaire jusqu’à 1 500€
 
Numéro d’urgence 08 06 00 02 45

Un numéro spécial d’information sur les mesures d’urgences pour les entreprises est effectif. Il est conçu pour renseigner et orienter vers les différentes aides d’urgences mises en place.


Une question ?
Contactez le service Développement Économique de la Bretagne romantique au 02 23 16 46 46 ou sur eebr@bretagneromantique.fr