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Archives Municipales

Faire de l’Histoire avec les archives communales :DSCF0910

 Préambule

L’histoire locale est, on le sait, à la mode. Associations, revues, livres se multiplient et rendent compte d’un enthousiasme certain pour la quête des racines. L’un des cadres propices à ce ressourcement est sans doute la commune, lieu de vie le plus familier. Mais l’histoire d’une commune ne peut s’effectuer sans sources d’archives, au premier rang desquelles les archives communales.

La définition des archives est donnée par la loi du 3 janvier 1979 : « Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toutes personnes physique ou moral, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ».

Les archives communales, « propriété imprescriptible de la commune », sous la responsabilité civile du maire, peuvent se présenter sous des formes (lettres, circulaires, études, cartes, registres) et des supports (papier, films, bandes et rubans perforés, bandes et disquettes magnétiques…) divers.

La conservation des archives communales est soumise au contrôle scientifique et technique de l’Etat qui l’exerce par l’intermédiaire du directeur des archives départementales.

Le classement des archives communales est obligatoire. L’existence d’un inventaire détaillé ou d’un répertoire numérique facilite les recherches des services administratifs et rend possible leur consultation par le public en vue de recherche historique locale. Le cadre de classement réglementaire de 1926 (classement en série) a été complété par l’instruction de la direction des archives de France en 1983 qui recommande pour les communes le classement continue (série W).

C’est dans cette perspective que l’inventaire et le classement des documents communaux a été réalisé de novembre 2014 à janvier 2015.

Cet article se propose de reprendre plusieurs thématiques permettant de retracer l’évolution d’une commune. En effet, une commune, c’est : un territoire, des hommes (et des femmes !), des institutions, des bâtiments et des évènements historiques.

Un territoire

Appréhender, le territoire d’une commune peut passer par le cadastre.

Le cadastre est considéré comme « l’état civil de la propriété foncière ». Les cadastres sont des écrits à caractère fiscal accompagné d’un plan. Il est le document qui recense les terres avec leur valeur imposable selon les époques et donne le nom des propriétaires. Pour le généalogiste, le cadastre est incontournable pour la connaissance d’une demeure sur deux siècles au minimum et pour le suivi de l’ascension sociale des familles par les achats, les ventes ou les partages.

Le cadastre a été établi en France entre 1808 et 1850. Il est alors dit « napoléonnien ». Il s’accompagne d’état de section et de matrices cadastrales. Ces documents énumèrent les parcelles appartenant à chaque propriétaire avec leurs « propriétés bâties et non bâties ». La Bretagne à la particularité de posséder les cadastre napoléoniens les plus anciens. La commune de Plesder est dotée d’un cadaste et d’un état de section de 1834. Ces documents nous permettent de saisir un état de la commune au début du 19ème siècle. Tout au long du 20ème siècle des réformes établissent de nouveaux cadastres et des rénovations générales. L’étude des cadastres conservés à la Mairie de Plesder (1935, 1982) rend compte des modifications de physionomie de son territoire (constructions nouvelles, aménagements successifs du bourg, divisions des parcelles agricoles…)

La mise en place de la voirie communale s’avère être également un moyen de saisir notre territoire communal. Bien souvent ce fonds est négligé par les érudits locaux. Il regorge pourtant de plans et quelques fois d’illustrations (série 1 O) La réalisation de plusieurs chemins communaux donnent lieu à réalisation de plans, à partir du début du siècle (particulièrement dans les années 1950).

La réalisation de cet ensemble de document n’est possible que par la présence d’institutions sur ce territoire.

Des institutions

C’est en 1790 que fut créé les municipalités. C’est à partir de cette date que l’obligation fut faite à celles-ci de tenir un registre des délibérations. Il faut s’assurer du collégial de l’exercice du pouvoir et en contrôler les orientations, voir les abus. Le registre des délibérations est la « véritable bible de l’histoire communale ». Le registre le plus ancien conservé pour la commune de Plesder couvre la période 1806-1815.

Institués par la loi du 7 frimaire an V, les bureaux de bienfaisance étaient chargés de distribuer des secours et des soins à domicile aux personnes nécessiteuses. En 1884, la création du bureau de bienfaisance est placée sous l’autorité du conseil d’Etat. Il est tenu de tenir un registre. C’est à partir de 1906 que l’on trouve trace de la création d’un tel bureau à Plesder et un registre. En 1953 le bureau de bienfaisance devient bureau d’aide sociale avec des attributions plus étendues puis en 1986 Centre Communal d’Action Sociale.

La mairie et l’école

Les institutions communales crées, vont vites sentir le besoin de se doter de bâtiments propres avec l’extension de leur prérogatives. A partir de 1850, les municipalités se dotent d’infrastructures : mairie, lavoirs, place, marché, fontaines, gares, postes, écoles. Les séries M des fonds communaux contiennent des informations indispensables à la reconstitution de l’histoire de ces édifices.

La loi du 5 avril 1884 oblige toute commune à avoir une mairie. Avant cette date, et ce depuis 1837, les communes qui possédaient une mairie avaient obligation de l’entretenir et les communes qui n’en possédaient pas utilisaient le domicile du maire. Dans les années 1820 M. de Lorgeril fournit un local pour la tenue du conseil municipal.

Nous ne possédons pas de documents propres au « bâtiment Mairie ». La Municipalité prend place en 1986 dans l’ancien presbytère.

La loi du 20 mars 1883, rend obligatoire la construction d’une « maison d’école » publique.

C’est en 1904 que l’on trouve dans le registre des constructions nouvelles la mention d’une école de fille à Plesder !

Les édifices religieux

Par édifices religieux, il faut entendre églises, chapelles, presbytères et cimetières. Lors de la vente des biens nationaux, de nombreuses communes ont revendiqué comme biens nationaux les églises et les presbytères. Pour ce, elles ont souvent fourni les titres de propriété et les brevets royaux, documents qui ont été rassemblés par les communes, mais aussi conservés par celles-ci. La dégradation de certains édifices a donné lieu à la rédaction de procès-verbaux. On retrouve dans les archives communales de nombreuses pièces consacrées à ces édifices (série 2M). On peut également consulter les registres des délibérations.

L’église de la commune se voit sur des plans de situation (cadastre, alignement des chemins, enceinte du cimetière). Mais on ne possède pas de documents sur sa construction dans les archives de la commune.

Les lavoirs

Les lavoirs équipèrent les villages surtout au XIXème siècle et se multiplièrent jusqu’au début du XXème siècle. Leur usage se perdit progressivement au fur et à mesure de la généralisation de l’adduction d’eau dans chaque foyer. C’est dans la série 1M que l’on peut trouver trace de ces édifices (aucun élément trouvé pour Plesder) ou dans les registres de délibérations.

On trouve en 1948 un projet de construction de lavoirs qui n’aboutit pas…sans aucune raison.

Etat civil

La commune est un territoire, régit par des institutions et occupé par des hommes et des femmes. Les fonds d’archives communaux sont une source riche de renseignement. Les généalogistes le savent bien. Les registres paroissiaux et d’état civil sont la matière première pour reconstituer un lignée familiale et faire de la démographie. C’est en 1539 par l’ordonnance de Villers-Cotteret que l’enregistrement des Baptèmes devient obligatoire. Le code Louis l’étend aux mariages et aux sépultures en 1667. En 1792, l’Etat civil est institué et les Maires sont tenues de tenir des registres. La Commune de Plesder ne fait pas exception à cette loi et possède ses registres d’Etat civil depuis 1792.

Recensement de population et activité professionnelle

Par ailleurs Il ne faut pas négliger les recensements de population pour établir entre autres, la composition et la descendance des familles. Ils permettent, en effet, d’étudier l’environnement familial et les différentes mutations professionnelles. Ce n’est qu’à partir de 1836 que commencent les recensements quinquennaux et nominatifs dans toutes les communes de France. Vous les trouverez en série F des archives communales. Malheureusement nous ne possédons pas de tel document à la mairie de Plesder . Nous possédons les tableaux de recensement de la population à partir de 1931(1F1-2).

Les listes électorales du XIXème et début du XXème siècles apportent leurs lots d’informations. En effet nous y retrouvons quasiment toujours les professions des électeurs (série 1K). Elles pourraient être croisées avec les tableaux de recensement militaire (série 1H) qui nous donnent sur cette même période les professions des parents. Mais ces listes ne sont pas présentes avant 1936 dans le fonds communal de Plesder.

En revanche, certaines activités spécifiques laissent des traces dans les archives communales : les installations classées et/ou susceptibles de nuire à l’environnement et l’hygiène publique (série 5J). Elles sont progressivement contrôlées par les autorités. Les « tueries » (ancêtre de nos boucheries) avec notamment l’apparition des abattoirs sont surveillées et réglementées.

Enfin, la comptabilité communale (série L) contient des factures émises par des commerçants locaux aujourd’hui disparus.

 Des évènements et des faits particuliers

En parcourant et en effectuant l’inventaire des archives communales, certains faits historiques généraux ou propres à la commune sortent de l’oubli. C’est pourquoi il est toujours intéressant de consulter les séries 6 F et 4 H(« consacrée aux mesures d’exception et faits de guerre»), 2 H (administration militaire), 2 L (revenues et charges de la commune), 1 R (instruction publique).

Mais quelques fois une simple « côte noyée » parmi d’autres peut nous apporter un éclairage sur un fait majeur et révolutionnaire : l’arrivée du téléphone public ou encore l’électrification de la commune. Ainsi en 1927, c’est la société LEBON et Compagnie qui prend en charge la distribution d’énergie électrique sur l’ensemble de la commune. Il faut attendre 1938 pour voir l’ensemble du bourg relié aux réseaux.

Une documentation pléthorique peut dans de nombreux fonds communaux couvrir les deux guerres mondiales. On y trouve « les morts pour la France » (3K), les prisonniers de guerre français en Allemagne et toute la législation en temps de guerre quelques fois annotée. En 4 H 29, pour Plesder, on trouve les fiches de rapatriement des prisonniers de guerre. Des documents rédigés en allemand sont traduits pour les besoins de l’administration. On perçoit nettement les rationnements alimentaires durant les années 1939-1945.

Enfin faire l’histoire de l’école publique locale est tout à fait possible dans la plupart des fonds communaux. Bâtiment, inventaire du mobilier scolaire, correspondance avec l’inspection académiques apparaissent dans les séries 4 M, 1 R, 2L. Par exemple, la commune de Plesder conserve les registres matricules des élèves et des instituteurs de 1897 à 1989 (1 R1). Dans la série S (« pièces ne rentrant pas dans les séries traditionnelles »), on trouve de nombreux documents publicitaires, des revues comme deux numéros de Paris Match de 1939 !

Comme on vient de le voir, de nombreux aspects de la vie communale peuvent être saisis à travers les archives communales. Inventoriées et classées, elles permettent de saisir l’histoire locale des XIXème et XXème siècles. Elles représentent un patrimoine écrit à mettre en valeur au même titre que le patrimoine bâti. A travers le fonds d’archives de la commune de Plesder, on a voulu mettre en avant une petite commune rurale avec ces quelques spécificités.

Mr Christophe QUENTIN, Archiviste indépendant