Plan de la Commune
PLU en vigueur – exécutoire le 5.02.2020
- Délibération d’approbation du PLU
- Règlement du PLU
- Plan de zonage du bourg
- Plan de zonage Centre de la commune
- Plan de zonage Nord de la commune
- Plan de zonage Sud de la commune
- Plan de zonage toute la commune
- OAP (Orientation d’Aménagement et de Programmation)
Enquête publique – révision du PLU
L’enquête publique s’est déroulée du 2 septembre au 2 octobre 2019. Les conclusions du commissaire enquêteur figurent dans les documents ci-dessous :
- Conclusions motivées du commissaire enquêteur
- Rapport relatant le déroulement de l’enquête et examinant les avis recueillis
- Pièces jointes au rapport
Transfert de la compétence PLU à la Communauté de communes
La Communauté de communes Bretagne romantique exerce à compter du 1er janvier 2018 la compétence suivante : « En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ; zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire »
Délibération n°47/2017 : Transfert de la compétence PLUi à la communauté de communes